J.O. Numéro 30 du 5 Février 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01851

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Arrêté du 26 janvier 1999 portant transformation de lits d'hospice

NOR : MESA9920371A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 26 janvier 1999, il est créé 76 lits de soins de longue durée par transformation des lits d'hospice de l'établissement de « l'Ermitage » au centre hospitalier universitaire de Tours.
Le nombre de lits de soins de longue durée, issus de lits d'hospice, créés dans cet établissement s'élève ainsi à 172.